Contrat type de bail à ferme

L'arrêté préfectoral n°00891 en date du 9 mai 1999 fixant le  dans le département de La Réunion. 

Télécharger ICI
Modalités de calcul du fermage

L'arrêté préfectoral n°00892 en date du 6 mai 1999 (détermination de la valeur des bien loués)

Télécharger ICI
Le prix des denrées fermages

L'arrêté préfectoral n°00821 en date du 17 avril 2000.

Télécharger ICI
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA)

L'arrêté préfectoral n°00999 du 3 mai 2017 

Télécharger ICI
Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter

L'imprimé CERFA n°50723#03.

Télécharger ICI
Arrêté ministériel sur la valeur indicative des terres agricoles

Arrêté du 24 août 2017 (pages 25, 26, 27 pour les DOM)

Télécharger ICI
           


AFDR Ile de la Réunion / Tous droits réservés