Le régime réel d'imposition

 
        Tout agriculteur (personne physique ou société) dont la moyenne des recettes des deux dernières années dépasse 82 200 euros sera imposé suivant le régime réel d'imposition.

Il est aussi possible d'être au régime réel sans dépasser ce seuil, lorsque l'on effectue une option volontaire pour le régime réel.

Qu'est ce que cela implique ?

Le régime réel impose de tenir une comptabilité et bien souvent il vous sera conseiller d'avoir recours à un comptable, bien que cela ne soit pas une obligation.

En étant au réel, il sera possible de déduire l'ensemble des charges de votre activité agricole c'est à dire toutes les charges réellement supportées par l'entreprise et de les imputer sur votre résultat.

Les sociétés agricoles sont automatiquement rattachées au régime réel d'imposition (EARL, SCEA) : exception faite pour les GAEC qui peuvent rester à l'impôt sur le revenu.

Avantage non négligeable du régime réel d'imposition: il sera possible pour les exploitations proposant des activités agricoles accessoires (gites ruraux, tourisme rural, vente à la ferme, etc.) de «  globaliser ».
C'est à dire de considérer comme bénéfice agricole ces revenus accessoires qui ne relève pas fiscalement du bénéfice agricole.

Une limite cependant: la moyenne des recettes accessoires des trois dernières années ne doit pas dépasser ni 50 000 euros ni 30% des recettes agricoles sur ces mêmes années.
 
LJJ


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