Le micro BA : Explication

           A compter de cette année (2017), les agriculteurs qui étaient anciennement soumis au régime fiscal du forfait agricole ont effectué pour la première fois leur déclaration fiscale sous le régime du micro BA.


Quelle différence avec le forfait ?

Lorsqu'un agriculteur était au forfait et qu'il faisait sa déclaration d'impôt, il devait indiquer la surface exploitée pour un type de production donné.

Par exemple : 8ha 50ares en canne à sucre à Bras Panon.

L'administration fiscale avait alors préalablement fixé le bénéfice potentiel d'1ha de culture de canne à sucre par secteur; 2 251 euros de bénéfice pour un hectare de canne à Bras Panon en 2015.

L'agriculteur était alors imposé selon un calcul simple :

La surface exploitée de sa culture X le revenu forfaitaire préalablement défini = Revenu agricole imposable.

Dans notre cas précis, cela donnait le calcul suivant : 8,50ha X 2 251 = 19 133 € de bénéfice agricole.
 

Le régime du Micro BA est très différent.

Votre revenu imposable au micro BA sera calculé sur la base de la moyenne des recettes réalisées au cours des trois dernières années.

Une fois cette moyenne des trois dernières années calculée, l'administration fiscale applique un abattement de 87 % qui correspond aux charges forfaitaires. Votre revenu imposable représente les 13% restant.
 

Le calcul sera donc le suivant :

Moyenne des recettes des 3 dernières années 87% = Revenu agricole imposable.

Exemple pour l'imposition du Micro BA de l'année 2017 :

Recette 2014: 50 000 €

Recette 2015: 32 000 €

Recette 2016: 60 000 €

 

Moyenne des recettes : (50 000 + 32 000 + 60 000) / 3 = 47 333 € à déclarer.

Bénéfice imposable : 47 333 – (47 333 X 0,87) = 6 154 €

 

Comment savoir si je suis au micro BA ?

Tout d'abord, si vous étiez au forfait jadis, il y a de grandes chances que vous soyez au Micro BA aujourd'hui !

Ensuite, vous êtes au micro BA lorsque la moyenne de vos recettes hors taxes sur les 3 dernières années est inférieur à 82 200 €.

Sauf à avoir effectué volontairement une option pour être au régime réel d'imposition.
 

LJJ



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