Contrat type de bail à ferme canne à sucre

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Contrat type de bail à ferme autres cultures

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Modalités de calcul du fermage

L'arrêté préfectoral n°11-00183 en date du 17 janvier 2011 (détermination de la valeur des bien loués)

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Le prix des denrées fermages

L'arrêté préfectoral n°11-00184 en date du 17 janvier 2011.

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Carte des zones hygrométriques

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